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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17571215

Catégorie "Retenue en garantie"



Impôts
Retenue en garantie 		17571222(06)
En garantie de remboursement du prêt de 10 m. de l. accordé au roi sur le crédit de la prov., le trésorier de la Bourse retiendra un million de livres sur les sommes qu'il doit remettre au trésor royal, les frais et droits divers étant à la charge du roi Action des Etats